Les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société R-Lines sont abrogées.
Arrêté du 27 novembre 2002
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société R-Lines sont abrogées.
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