Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 9
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
L'arrêté du 4 mars 1994 relatif à l'organisation de la direction de la Documentation française en sous-directions est abrogé.
Arrêté du 27 novembre 2001
L'arrêté du 4 mars 1994 relatif à l'organisation de la direction de la Documentation française en sous-directions est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 9
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
L'arrêté du 4 mars 1994 relatif à l'organisation de la direction de la Documentation française en sous-directions est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 11 janvier 2010art. 9
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 12 janvier 2010
Source : Légifrance
Art. 9
Arrêté du 11 janvier 2010
Arrêté 1994-03-04