Arrêté du 27 novembre 2001

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 4 mars 1994 relatif à l'organisation de la direction de la Documentation française en sous-directions est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

L'arrêté du 4 mars 1994 relatif à l'organisation de la direction de la Documentation française en sous-directions est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-03-04

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance