Arrêté du 27 novembre 2001

Article 3

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2002

La sous-direction des ressources éditoriales et documentaires est responsable de la production et de la gestion des contenus éditoriaux, des fonds documentaires ainsi que des bases de données que produit la Documentation française.
Elle conçoit la politique et les traitements documentaires des centres ouverts au public dont elle assure la gestion.
Elle a la charge de la mission de coordination interministérielle qui incombe à la direction, dans le domaine de la documentation et des publications administratives.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 12 janvier 2010