Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Créé le 28 avril 2007 · En vigueur du 4 octobre 2015 au 31 décembre 2016
Les dispositions des articles 32 à 35 de l'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé relatives à la fraude, à l'élimination, à l'exclusion et à la sanction des épreuves sont applicables aux candidats régis par le présent arrêté.