Article 8-1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
2 versions
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
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En vigueur à partir du dimanche 4 octobre 2015
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les dispositions des articles 32 à 35 de l'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé relatives à la fraude, à l'élimination, à l'exclusion et à la sanction des épreuves sont applicables aux candidats régis par le présent arrêté.
En vigueur à partir du samedi 28 avril 2007
Les dispositions des articles 32 à 35 de l'arrêté du 23 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) relatives à la fraude, à l'élimination, à l'exclusion et à la sanction des épreuves sont applicables aux candidats régis par le présent arrêté.