En vigueur depuis le 5 décembre 1998
L'arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques est abrogé.
Arrêté du 27 novembre 1998
Article 1
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cite Arrêté 1983-03-04
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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 1998