Membre suppléant
En qualité d'architecte en chef des monuments historiques :
M. Lefevre (Daniel), en remplacement de M. Goutal (Michel).
1 version
JORF n°299 du 24 décembre 1996
Historique des versions
Version 1
Membre suppléant
En qualité d'architecte en chef des monuments historiques :
M. Lefevre (Daniel), en remplacement de M. Goutal (Michel).