- Au titre de la 5e section
Membre suppléant
En qualité d'architecte en chef des monuments historiques :
M. Martin (Régis), en remplacement de M. Lagneau (Jean-François).
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JORF n°299 du 24 décembre 1996
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Version 1
6. Au titre de la 5e section
Membre suppléant
En qualité d'architecte en chef des monuments historiques :
M. Martin (Régis), en remplacement de M. Lagneau (Jean-François).