- Au titre de la 6e section
Membre titulaire
En qualité de conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques :
M. James (François-Charles), en remplacement de M. d'Anthenaise (Claude).
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JORF n°299 du 24 décembre 1996
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Version 1
7. Au titre de la 6e section
Membre titulaire
En qualité de conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques :
M. James (François-Charles), en remplacement de M. d'Anthenaise (Claude).