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ARRETE du 27 novembre 1992

Article 1

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Article 1

Article 1

Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

I. Convention collective nationale du 15 mars 1966.

A. Avenant n° 240 du 23 septembre 1992 fixant le salaire minimum conventionnel pour l'année 1992.

(1) Le texte de ces accords a été publié dans le fascicule MASI n° 92-53.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1992

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Approbation d'un accord de travail

Résumé. Un accord de travail est approuvé, avec des règles à respecter, à partir d'une date précise.

Article 1

Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

I. Convention collective nationale du 15 mars 1966.

A. Avenant n° 240 du 23 septembre 1992 fixant le salaire minimum conventionnel pour l'année 1992.

(1) Le texte de ces accords a été publié dans le fascicule MASI n° 92-53.

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En vigueur depuis le mardi 22 décembre 1992

Source : Légifrance