Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit: <<...groupés en gestion: collège franco-allemand de Berlin>>.
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JORF n°82 du 6 avril 1991
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Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit: <<...groupés en gestion: collège franco-allemand de Berlin>>.