JORF n°277 du 29 novembre 1990

Art. 1er. - Le montant des bourses visées à l'article 1er du décret no 90-1055 du 27 novembre 1990 est fixé à 10365 F brut par mois.


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Art. 1er. - Le montant des bourses visées à l'article 1er du décret no 90-1055 du 27 novembre 1990 est fixé à 10365 F brut par mois.