Arrêté du 27 mars 2026

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Définition des règles d'une zone interdite temporaire à Martigues

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2026 définit les règles d'une zone interdite temporaire autour de Martigues pour des raisons militaires.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Source : Légifrance