JORF n°0076 du 29 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Une zone aérienne est fermée près de Martigues pour des activités militaires pendant un mois.
Une zone aérienne interdite temporaire est créée près de Martigues pour des raisons militaires, du 31 mars au 1er mai 2026.
Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Martigues pour des raisons militaires.
Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Martigues pour des raisons militaires, en vigueur à partir du 31 mars 2026.
Les règles de l'arrêté sont communiquées aux pilotes par des avis aéronautiques.
Un arrêté du 27 mars 2026 définit les règles d'une zone interdite temporaire autour de Martigues pour des raisons militaires.
Une zone interdite temporaire est créée près de Martigues pour des raisons militaires.
Un espace aérien près de Martigues est fermé temporairement pour des activités militaires, avec des règles strictes pour les pilotes.