Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du nombre d'emplois pour les officiers
Résumé. Le nombre de postes d'officiers pouvant devenir administrateurs de l'État passe de un à deux.
A modifié les dispositions suivantes :