JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 27 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le nombre de postes d'officiers pouvant devenir administrateurs de l'État passe de un à deux.
Un arrêté augmente le nombre de postes réservés aux officiers dans la fonction publique, passant de un à deux.