En vigueur depuis le 14 avril 2025
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Modification du cahier des charges des éco‑organismes
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé (Nouvelles règles pour la gestion des déchets) est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.