Arrêté du 27 mars 2025

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Publication d'un arrêté sur les déchets de piles

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour des règles sur la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 14 avril 2025

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