En vigueur depuis le 14 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les déchets de piles
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour des règles sur la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.