Arrêté du 27 mars 2025

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des liaisons aériennes internationales

Résumé. Les vols réguliers entre la France et d'autres pays sont prolongés jusqu'à des dates précises en 2025 et 2026.
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Prolongation des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs destinations internationales sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques en 2025 et 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 53
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

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