Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles à Pinon
Résumé Des terrains et bâtiments à Pinon sont retirés du domaine public car ils ne servent plus la navigation.
Mots-clés : Droit administratif Domaine public Navigation
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Pinon, cadastrées section AA n° 31, n° 32 et n° 182, d'une superficie respective de 800 m2, de 773,15 m2 et 665 m2, soit une superficie totale de 2 238,15 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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