Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles à Cepoy
Résumé Des petites parcelles et leurs bâtiments à Cepoy sont retirés du domaine public car inutiles pour la navigation.
Mots-clés : Domaine public Navigation Cadastre Déclassement
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Cepoy, cadastrées section AB n° 165, n° 166 et n° 726, d'une superficie respective de 13, 43 et 24 m2, soit d'une superficie totale de 80 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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