En vigueur depuis le 30 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des arrêtés d'assurance rurale
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour les contrats d'assurance dans le secteur rural.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.