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Annexe

JORF n°0078 du 3 avril 2024

Arrêté du 27 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-7 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel de la République française du 16 mars 2024 ;

Considérant que l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité relevant du présent arrêté a été abrogée,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments remboursables

Résumé Un médicament est retiré de la liste des médicaments remboursés par la sécurité sociale.

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des médicaments KARTENS et STEOVESS de la liste des médicaments agréés

Résumé Les médicaments KARTENS et STEOVESS ne peuvent plus être utilisés par les services publics.

Dans la liste des produits figurant en annexe de l'arrêté susvisé du 8 mars 2024 portant radiation de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics publié au Journal officiel de la République française du 16 mars 2024 (NOR : TSSS2406604A), les lignes relatives aux présentations KARTENS du laboratoire BIOTHERAPIE et STEOVESS du laboratoire EXPANSCIENCE sont supprimées.

|34009 350 190 3 5|KARTENS 200 mg (chlorhydrate d'acébutolol), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires BIOTHERAPIE)| |:---------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------|

|34009 266 832 8 3|STEOVESS 70 mg (acide alendronique), comprimés effervescents (B/12) (laboratoires EXPANSCIENCE)| |:---------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 266 831 1 5|STEOVESS 70 mg (acide alendronique), comprimés effervescents (B/4) (laboratoires EXPANSCIENCE) |

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans un journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech