Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la décision du ministère de l'agriculture
Résumé Vous pouvez lire la décision du ministère de l'agriculture sur leur site web ou directement dans leurs bureaux.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cab799c3-0f33-413c-ac2e-8e226afa5aae permettra de consulter la décision étendue par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
La décision peut également être consultée :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVP à la maison des vins de Provence, maison des vins, RN7, CS 50 002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.
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