JORF n°0077 du 31 mars 2024

Article 1

Article 1

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Extension des cotisations interprofessionnelles pour l'AOC Coteaux d'Aix-en-Provence

Résumé Les cotisations pour les vins Coteaux d'Aix-en-Provence sont prolongées pour 2024.

Les dispositions de la décision du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) du 8 décembre 2023 portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » sont étendues du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.


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Version 1

Les dispositions de la décision du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) du 8 décembre 2023 portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » sont étendues du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.