Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté portant délégation de signature
Résumé. Un nouvel arrêté annule l'ancien qui permettait de signer des documents à la place d'autres dans les finances publiques.
L'arrêté du 6 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2323705A) est abrogé.