Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté portant délégation de signature
Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien qui permettait de signer des documents à la place d'autres dans les finances publiques.
L'arrêté du 6 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2323705A) est abrogé.
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