JORF n°0075 du 29 mars 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la direction départementale des finances publiques du Finistère

Résumé Certains agents du Finistère peuvent signer des papiers pour des aides financières, mais seulement si c'est autorisé.

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Finistère, délégation est donnée à M. Benoît BROCART, administrateur de l'Etat, M. Gilles DEBANNE, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Sylvie BOUTIER, administratrice des finances publiques, à M. Philippe BLAVEC, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à Mmes Julie CASSIS et Isabelle LE YOUDEC, inspectrices des finances publiques, à M. Thomas KAISER, inspecteur des finances publiques, à Mmes Catherine LE NAOUR, Floriane POLETTI et Léa DIULEIN, contractuelles, et à M. Matéo MEVEL, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Finistère, délégation est donnée à M. Benoît BROCART, administrateur de l'Etat, M. Gilles DEBANNE, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Sylvie BOUTIER, administratrice des finances publiques, à M. Philippe BLAVEC, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à Mmes Julie CASSIS et Isabelle LE YOUDEC, inspectrices des finances publiques, à M. Thomas KAISER, inspecteur des finances publiques, à Mmes Catherine LE NAOUR, Floriane POLETTI et Léa DIULEIN, contractuelles, et à M. Matéo MEVEL, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.