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Arrêté du 27 mars 2024

Article 1

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Article 1

Les services et unités d'affectation visés à l'article 1er du décret du 15 septembre 2004 susvisé sont :

1° Les services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;

2° Les brigades des douanes ;

3° Les cellules de renseignement et de pilotage des contrôles ;

4° Les services régionaux d'enquête.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mars 2024 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des services douaniers concernés par un décret de 2004

Résumé. Un décret liste les services et unités des douanes concernés par un autre décret de 2004.

Les services et unités d'affectation visés à l'article 1er du décret du 15 septembre 2004 susvisé sont :

1° Les services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;

2° Les brigades des douanes ;

3° Les cellules de renseignement et de pilotage des contrôles ;

4° Les services régionaux d'enquête.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 mars 2025 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parArrêté du 17 mars 2025art. 1 : Modification de l'Article 1 de l'arrêté du 27 mars 2024

En résumé. L'article ajoute les services régionaux d'enquête comme unité d'affectation et modifie la description des cellules de renseignement pour inclure une virgule.

En vigueur du vendredi 29 mars 2024 au dimanche 23 mars 2025

Source : Légifrance