Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 29 mars 2024 · Abrogé le 1 mai 2026
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Liste des services douaniers concernés par un décret de 2004
Les services et unités d'affectation visés à l'article 1er du décret du 15 septembre 2004 susvisé sont :
1° Les services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
2° Les brigades des douanes ;
3° Les cellules de renseignement et de pilotage des contrôles ;
4° Les services régionaux d'enquête.