Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif à la clé de répartition de la contribution des régimes de sécurité sociale
Résumé Un document de 2018 qui disait comment les régimes de sécurité sociale payent pour un centre européen est maintenant supprimé.
L'arrêté du 22 mai 2018 portant fixation de la clé de répartition de la contribution des régimes de sécurité sociale au financement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est abrogé.
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