Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des contributions des régimes de sécurité sociale
Résumé Les différents régimes de sécurité sociale paient des parts spécifiques pour le fonctionnement d'un centre de liaisons européennes et internationales.
Le montant de la contribution des régimes de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé selon la clé de répartition suivante :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale : 89,01 % ;
Caisses centrales de mutualité sociale agricole :
- régime des salariés : 10,20 % ;
- régime des non-salariés : 0,69 % ;
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) : 0,10 %.
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