Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des agents bénéficiant de primes antérieures
Résumé Les agents ayant déjà reçu des primes ne peuvent pas profiter des avantages des articles 2 à 4 de cet arrêté.
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