Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des circonscriptions de sécurité publique dans l'Essonne
Résumé La réorganisation des circonscriptions de sécurité dans l'Essonne permet aux employés de recevoir des primes et des aides.
La réorganisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne (91) prévue par arrêté du 16 novembre 2020 constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
Elle ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 4.
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