Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté autorisant les prélèvements d'eau et rejets d'effluents pour le site nucléaire de Grenoble
Résumé L'autorisation de 2004 pour prélever de l'eau et rejeter des déchets liquides et gazeux à Grenoble a été annulée.
L'arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble est abrogé.
1 version