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Annexe

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JORF n°0081 du 5 avril 2023

Arrêté du 27 mars 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-30, R. 592-19 et R. 593-73 ;

Vu la décision n° 2023-DC-0751 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Grenoble ;

Vu la demande d'homologation présentée le 23 janvier 2023 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du déclassement d'installations nucléaires

Résumé Le déclassement de certaines installations nucléaires à Grenoble est approuvé.

La décision n° 2023-DC-0751 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Grenoble, est homologuée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision annexée

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté autorisant les prélèvements d'eau et rejets d'effluents pour le site nucléaire de Grenoble

Résumé L'autorisation de 2004 pour prélever de l'eau et rejeter des déchets liquides et gazeux à Grenoble a été annulée.

L'arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble est abrogé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 27 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet