Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du déclassement d'installations nucléaires
Résumé Le déclassement de certaines installations nucléaires à Grenoble est approuvé.
La décision n° 2023-DC-0751 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Grenoble, est homologuée.
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