Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord interprofessionnel
Résumé L'accord est publié sur internet et peut être vu au ministère de l'agriculture et chez l'association de la betterave et du sucre.
L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2a163490-2689-44a3-8287-fe1b279f513c. Il peut également être consulté :
- au siège de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris ;
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
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