Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel sur la betterave et le sucre
Résumé Les règles de l'accord sur la betterave et le sucre s'appliquent à tout le monde dans ce domaine jusqu'à fin septembre 2023.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 1er décembre 2022 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 30 septembre 2023.
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