Arrêté du 27 mars 2023

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Un document joint dit comment utiliser une zone temporairement fermée.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance