Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des responsables de l'exécution et des dates d'application de l'arrêté
Résumé Les chefs doivent suivre les règles à partir du 1er septembre 2022, et elles seront publiées dans le journal officiel.
Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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