Arrêté du 27 mars 2023

Article 2

Créé le 31 mars 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er septembre 2022.

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2023