Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 5 février 2008
Résumé. L'article 1 change les règles de l'arrêté de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 1 → Version 16
- Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 1