Arrêté du 27 mars 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'exploitant en transport routier

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2019

Source : Légifrance