JORF n°0080 du 4 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er septembre 2019 :

- M. Hervé GARRIGUES, avocat général près la cour d'appel de Rouen ;
- M. Daniel MULLER, premier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

1er octobre 2019 :

- Mme Véronique BAREYT-CATRY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens ;
- M. Pierre DELATTRE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bobigny ;
- Mme Catherine HORNECKER-BURGER, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar ;
- M. Jean-Paul NOVELLA, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux ;
- Mme Marie-Claude STOETZEL-SEUZARET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.

1er novembre 2019 :

- Mme Solange MORTICELLI-LEGRAS, avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
- Mme Elisabeth MORTIER-HOURS, conseillère à la cour d'appel d'Orléans ;
- Mme Magdeleine PERLANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.

1er décembre 2019 :

- M. Luc PUECHBERTY, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Reims.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er septembre 2019 :

- M. Hervé GARRIGUES, avocat général près la cour d'appel de Rouen ;

- M. Daniel MULLER, premier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

1er octobre 2019 :

- Mme Véronique BAREYT-CATRY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens ;

- M. Pierre DELATTRE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bobigny ;

- Mme Catherine HORNECKER-BURGER, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar ;

- M. Jean-Paul NOVELLA, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux ;

- Mme Marie-Claude STOETZEL-SEUZARET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.

1er novembre 2019 :

- Mme Solange MORTICELLI-LEGRAS, avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

- Mme Elisabeth MORTIER-HOURS, conseillère à la cour d'appel d'Orléans ;

- Mme Magdeleine PERLANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.

1er décembre 2019 :

- M. Luc PUECHBERTY, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Reims.