Arrêté du 27 mars 2019

Article 3

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Article 3

Le montant et les modalités de remboursement de cette mobilisation sont définis par convention conclue entre le Conseil départemental de Mayotte et l'Agence nationale de santé publique.

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Remboursement des réservistes sanitaires à Mayotte

Résumé. Le remboursement des réservistes sanitaires à Mayotte est organisé par un accord entre le département et l'agence de santé.

Le montant et les modalités de remboursement de cette mobilisation sont définis par convention conclue entre le Conseil départemental de Mayotte et l'Agence nationale de santé publique.

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