JORF n°0076 du 30 mars 2019

Article 4

Article 4

Les arrêtés suivants sont abrogés à partir du 1er avril 2019 :

- l'arrêté 20 août 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères ;
- l'arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1993 modifié et portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères et du développement international.


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Version 1

Les arrêtés suivants sont abrogés à partir du 1er avril 2019 :

- l'arrêté 20 août 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères ;

- l'arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1993 modifié et portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères et du développement international.