JORF n°0076 du 30 mars 2019

Article 1

Article 1

La régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères est supprimée à compter du 31 mars 2019.


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Version 1

La régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères est supprimée à compter du 31 mars 2019.