Entrée en vigueur différée
Entrée en vigueur différée (date non fixée)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux transports
Résumé. Un arrêté est publié et son directeur des services de transport en assure l'exécution.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.