Arrêté du 27 mars 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2016, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.

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En vigueur depuis le 7 avril 2018

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le Pas-de-Calais, à partir de septembre 2016.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2016, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2018

Source : Légifrance