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Arrêté du 27 mars 2018

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes pour certains emplois dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un arrêté modifie les primes pour certains emplois dans le Pas-de-Calais à partir de septembre 2016.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2018

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le Pas-de-Calais, à partir de septembre 2016.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2016, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.

En vigueur depuis le 7 avril 2018

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Rôle de la secrétaire générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des qualifications et emplois dans les directions départementales

Résumé. Un arrêté modifie les qualifications, le nombre d'emplois et les points attribués pour divers postes dans plusieurs directions départementales.

Fait le 27 mars 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

N. Neiertz

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2018

Arrêté du 27 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe