Arrêté du 27 mars 2018

Article 1

Créé le 5 avril 2018

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Orne.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018