Arrêté du 27 mars 2018

Article 2

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Article 2

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français.
La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.

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En vigueur depuis le 31 mars 2018

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Interdiction de la pêche de loisir du thon rouge pour les bateaux français

Résumé. Les bateaux français ne peuvent pas pêcher le thon rouge pour s'amuser, sauf avec une autorisation.

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français.
La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance