Arrêté du 27 mars 2018

Article 1

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Article 1

Définitions.
L'exercice de la pêche de loisir du thon rouge pour les navires de plaisance et les navires charters de pêche est soumis à la détention d'une autorisation de pêche.
Au sens du présent arrêté, la pêche de loisir du thon rouge vise :

  • la pêche sportive, pêcherie non commerciale dont les pratiquants adhèrent à une organisation sportive nationale ou sont détenteurs d'une licence sportive nationale ;
  • la pêche récréative, dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.

Est entendu par "navire charter de pêche" un navire armé au commerce et transportant des passagers à titre onéreux en vue de pratiquer une activité de pêche de loisir.
Est entendu par "pêcher-relâcher" la pratique consistant à relâcher vivant le poisson pêché immédiatement après sa capture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2018

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Autorisation pour la pêche de loisir du thon rouge

Résumé. Pour pêcher du thon rouge en loisir, il faut une autorisation. La pêche doit être sportive ou récréative, sans vente possible.

Définitions.
L'exercice de la pêche de loisir du thon rouge pour les navires de plaisance et les navires charters de pêche est soumis à la détention d'une autorisation de pêche.
Au sens du présent arrêté, la pêche de loisir du thon rouge vise :

  • la pêche sportive, pêcherie non commerciale dont les pratiquants adhèrent à une organisation sportive nationale ou sont détenteurs d'une licence sportive nationale ;
  • la pêche récréative, dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.

Est entendu par "navire charter de pêche" un navire armé au commerce et transportant des passagers à titre onéreux en vue de pratiquer une activité de pêche de loisir.
Est entendu par "pêcher-relâcher" la pratique consistant à relâcher vivant le poisson pêché immédiatement après sa capture.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance